allocations familiales
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles peuvent se heurter, dans le cadre de leurs démarches administratives, les familles domiciliées en France et dont les parents sont de nationalité différente. Ainsi, dans le cas où le père est de nationalité néerlandaise tandis que ses ayants droit (épouse et enfants) sont de nationalité française, il souhaiterait savoir de quel système de prestations familiales, français ou néerlandais, dépend cette famille.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 14 mai 2001