Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les propriétaires de travaux de réhabilitation sur d'anciens bâtiments. En effet, toute amélioration de gros oeuvre entraîne le paiement de la taxe locale d'équipement. D'autre part, dès que les travaux sont achevés la taxe d'habitation est revalorisée. Or, de plus en plus fréquemment, les anciens bâtiments d'habitation en zone rurale jusqu'à présent inoccupés, voire abandonnés, sont rachetés par de nouveaux propriétaires qui, par manque de moyens, procèdent eux-mêmes aux travaux de réhabilitation nécessaires. Afin d'encourager ce genre de reprise en zone rurale, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé un échelonnement de l'augmentation des impôts à percevoir sur une durée de plusieurs années à l'égard des intéressés qui effectuent ce travail en dehors de leur activité de façon « volontaire » et contribuent ainsi à la sauvegarde de notre patrimoine.