Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la lourdeur des procédures de la délégation régionale au commerce et à l'artisanat en vue de soutenir les plates-formes d'initiative locale. Ainsi Savoie Initiative, qui regroupe trois plates-formes en Tarentaise-Maurienne et avant-pays savoyard et qui a apporté son soutien à ce jour à quinze créateurs d'entreprise par l'octroi de prêts d'honneur et de parrainages de créateurs par des chefs d'entreprise confirmés, vient de renoncer à des demandes de subventions au titre de l'initiative européenne 5b pour l'avant-pays savoyard et la Maurienne devant les lenteurs de la délégation régionale. Après avoir laissé sans réponse pendant six mois la demande de Savoie Initiative, les services instructeurs de l'Etat ont finalement, au mois de décembre 1998, commencé à s'intéresser au dossier. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec la délégation régionale au commerce et à l'artisanat. A chaque fois Savoie Initiative a dû présenter un dossier réactualisé, celui fourni en avril 1998 ne correspondant plus à l'activité réelle de l'association qui évolue en fonction des besoins constatés. A l'heure où le Gouvernement affirme que la création d'entreprises est une priorité, il souhaite connaître ce qu'il compte faire pour ne pas démobiliser les structures d'accompagnement des créateurs dont le besoin est réel.