Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que, dans de nombreuses agglomérations de province et malgré les efforts de développement des transports en commun, les voiries locales et nationales se trouvent progressivement saturées par l'accroissement du trafic et notamment dans les relations domicile-travail alors que, dans le même temps, des voiries autoroutières proches ne se trouvent pas utilisées au maximum de leur capacité. Cette situation, qui conduit les collectivités locales ou l'Etat à investir dans de nouveaux ouvrages locaux coûteux (lorsque cela est possible techniquement car l'urbanisation ne le permet pas toujours), a quelque chose d'absurde. La raison de cette sous-utilisation des infrastructures autoroutières, alors qu'il y a saturation du réseau local, a une explication simple qui tient au coût du péage et des abonnements pour des relations travail-domicile répétées mais courtes, ce qui rend dissuasif ce basculement de trafic. Cette situation a conduit progressivement certaines collectivités régionales ou départementales, ou des agglomérations, soit à racheter des péages, mais il s'agit d'opérations financières très lourdes, soit à intervenir pour prendre en charge une partie de l'abonnement acquitté par le particulier, dépense répétitive et non maîtrisable car obéissant à une logique de guichet. Ces deux modes ont malheureusement l'inconvénient d'absorber une partie des ressources nécessaires par ailleurs au développement des transports collectifs. Le moment semble venu, avec le développement du télépéage, d'autoriser les sociétés autoroutières à commercialiser des produits urbains dont le prix de vente, dès lors qu'il s'agit d'infrastructures existantes, puisse être déconnecté du tarif kilométrique ordinaire habituellement utilisé pour l'élaboration du prix de l'abonnement. Une telle disposition aurait l'avantage d'apporter des recettes supplémentaires aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, exploitant des tronçons urbains en province sur des réseaux de longue distance, sans grever les moyens des collectivités territoriales qui devront de plus être davantage mobilisées pour les transports publics dans le prochain contrat de plan. Il souhaiterait connaître la position du ministre par rapport à une modification des textes permettant la mise en place de ce nouveau produit.