infirmiers
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessaire réactualisation du décret de compétence des infirmiers. En effet, le dernier « décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de le profession infirmier » (n° 93-345) date du 15 mars 1993, alors que les engagements du protocole Durieux stipulaient une révision triennale de ce décret. De plus, des circulaires ministérielles, prises sans concertation avec la profession, engendrent des problèmes d'interprétation. Enfin, la Nomenclature générale des actes professionnels ne recoupe pas le décret de compétence des infirmiers. Il y a donc, à présent, dissociation entre les pratiques effectives et la législation et il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998