titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des réfractaires du STO, qui attendent toujours une reconnaissance de leur attitude durant l'Occupation allemande. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier la loi du 4 janvier 1993 pour attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO. Il rappelle que le refus du STO impliquait pour les intéressés la vie clandestine, la recherche par la police française de Vichy ou les forces d'Occupation aboutissant dans certains cas à des arrestations et parfois à la déportation. En raison de l'âge des réfractaires, cette mesure serait sans conséquences sur le budget de l'Etat.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999