Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles normes adoptées par le Conseil des ministres européens du 15 juin dernier pour l'élevage des poules pondeuses. Ces mesures sont encore plus néfastes que celles du précédent compromis de la présidence allemande et avec l'accord de la France. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que le système actuel de production en Europe, avec sa diversité de modes d'élevage, est celui le mieux adapté à une production de qualité laissant libre choix au consommateur. Alors que la réglementation européenne est unique dans le monde, cette décision va confronter la production européenne à de graves distorsions de concurrence de pays tiers qui ne respecteront jamais les mêmes contraintes. Ces nouvelles normes aboutiront à la disparition de l'élevage en cage en France et à la disparition de nombreux éleveurs et emplois induits mais elles toucheront également les productions de céréales qui rentrent dans l'alimentation des volailles. Elles favoriseront de ce fait les importations en provenance des pays tiers. Il souhaite donc connaître les raisons qui ont amené le Gouvernement à accepter ces nouvelles normes.