Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des personnes atteintes de polyradiculonévrite aiguë (Guillain-Barré) ou de scléroses en plaques déclarées à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B. Si la preuve formelle n'est pas faite d'un lien direct entre la vaccination et l'apparition de ces maladies, de fortes présomptions existent. On peut d'ailleurs constater une forte augmentation de ces maladies en 1994, 1995, 1996 alors que le nombre de vaccins vendus était en forte augmentation, 5 018 418 en 1993 pour 19 cas, 14 917 107 en 1994 pour 51 cas. Le Gouvernement a d'ailleurs pris des précautions de santé publique en utilisant une stratégie vaccinale mieux ciblée selon des modalités plus propices à une bonne appréciation du risque individuel et a suspendu la vaccination systématique en milieu scolaire. La sclérose en plaques est une maladie très handicapante. Certaines atteintes graves de la maladie de Guillain-Barré laissent des séquelles importantes, notamment au niveau des chevilles et ne permettent pas aux malades de vivre normalement (pas de sport, voiture aménagée, changement de choix dans la vie active). Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'indemniser les victimes des maladies déclarées à la suite de la vaccination contre l'hépatite B.