titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la motion votée à l'unanimité par le Groupement national des réfractaires et maquisards réunis en congrès national à Cherbourg les 26, 27, 28 et 29 juin 1999. De concert avec l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, ainsi que la fédération André Maginot, les congressistes souhaitent voir modifier la loi du 4 janvier 1993, afin que le titre de reconnaissance de la nation leur soit attribué. Par devoir de mémoire envers ces résistants qui ont oeuvré pour la défense de la paix, il lui demande de rendre effective cette proposition et, le cas échéant, en informer la représentation nationale.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999