Russie
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le non-respect des délais de remboursement des porteurs d'emprunts russes. Depuis la signature des accords entre la France et la Russie, il y a 3 ans, aucune indemnisation aux porteurs de ces titres n'a été réalisée alors qu'un acompte devait leur être versé fin 1997 puis fin 1998. Pourtant, l'Etat russe a déjà versé 1,5 milliard de francs et le recensement a été effectué en France, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier prévu pour le remboursement des porteurs d'emprunts russes.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999