Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des détenteurs d'emprunts russes. Lors de l'examen par le Parlement du projet de loi portant ratification des accords franco-russes, le Gouvernement avait annoncé que l'achèvement du processus de recensement serait effectif pour le premier semestre 1998, le projet de loi disposant des modalités d'indemnisation devant être inscrit à l'ordre du jour du Parlement pour la fin 1998. Malheureusement, en raison de nombreux dysfonctionnements dans la mise en place du recensement, celui-ci s'est achevé en janvier dernier. Or, plus de six mois après la fin de cette procédure, de nombreux créanciers du Loiret s'impatientent et s'interrogent quant à la date et aux conditions de leur dédommagement, et ceci avec d'autant plus d'inquiétude que les résultats du recensement diffèrent selon les sources... Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quand le Gouvernement entend déposer le projet de loi d'indemnisation portant répartition des 1 500 millions de francs actuellement conservés par le Trésor.