Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences entraînées par les politiques menées par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sur les populations des pays du Sud. En effet, un contrôle plus efficace de ces institutions serait, à n'en pas douter, un élément indispensable afin de mieux orienter ces politiques vers la satisfaction des droits fondamentaux et un développement véritablement durable. La loi votée le 22 décembre 1998 allait dans ce sens, elle est un premier pas mais elle doit être nécessairement renforcée. Il souhaiterait donc que les rapports remis par le Gouvernement au Parlement sur les activités des représentants français au sein de la Banque mondiale et du FMI fassent l'objet d'un débat spécifique et d'un vote. Il serait bon, à l'avenir, que des parlementaires puissent donner des directives pour le vote des représentants français au sein de ces institutions et contrôler ainsi l'utilisation des budgets alloués. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.