fonctionnement
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles de l'éducation nationale, à savoir aux élections aux commissions administratives paritaires départementales et nationale. Il est regrettable que les votes soient dépouillés trois jours après le scrutin, alors que les élections prud'homales, qui concernent un nombre beaucoup plus important d'électeurs, sont organisées avec un dépouillement le soir même du scrutin. Il lui demande s'il peut être envisagé une révision de cette organisation des élections professionnelles de l'éducation nationale qui pourrait être mise en oeuvre pour les prochaines élections qui doivent avoir lieu en décembre prochain.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 30 août 1999