Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique de codéveloppement du Gouvernement. En effet, plusieurs articles de presse se font l'écho des difficultés que rencontre la France pour relancer son programme d'incitation au retour volontaire des étrangers dans leur pays d'origine. Malgré le bénéfice d'un financement d'un projet micro-économique mais également du suivi local de ce projet dans le pays d'origine, on constate, à ce jour, que les résultats de ce programme sont particulièrement décevants. Une récente étude souligne que depuis le mois de novembre 1998, seuls vingt immigrés ont opté pour cette solution et sont rentrés chez eux, et sept dossiers seraient en instruction. La formule des contrats de réinsertion dans le pays d'origine (CRPO) attire, semble-t-il, peu de candidats au retour. Ainsi, malgré l'idée séduisante de transformer les émigrés en acteurs mobiles du développement de leur pays d'origine, force est de constater que les propositions sur place n'offrent pas des conditions suffisamment attrayantes pour garder et/ou faire revenir les immigrés. Autre signe alarmant des difficultés de mise en oeuvre de cette politique, les conventions négociées avec le Maroc, le Sénégal et le Mali ne sont toujours pas signées à ce jour. Ainsi, malgré la promesse d'investissements en échange d'une limitation des flux migratoires, ces pays restent plus ou moins réticents aux arguments développés par la France. Aussi, il souhaiterait savoir si les signatures des conventions envisagées interviendront rapidement et quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour réactiver la politique de codéveloppement afin qu'elle ne reste pas un simple habillage de la politique d'immigration.