Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Gérard Terrier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision qu'il aurait prise de supprimer les taxes parafiscales des centres techniques industriels de la construction métallique (CTICM) pour les remplacer par une dotation budgétaire dont le montant serait négocié chaque année. Cette mesure qui serait effective dès le projet de loi de finances pour 2000 soulève une vive réaction des professions, très attachées à leur outil de recherche collective qu'elles financent et pilotent. Pour la fédération des industries mécaniques, la participation des industriels à la gestion technique et financière des centres apparaît indispensable pour que ceux-ci assument leur mission avec efficacité. Leur financement par une taxe parafiscale payée par les entreprises assure ce lien et la motivation des industriels. C'est pourquoi il paraît précipité pour la profession et les personnels de modifier les modalités de financement des CTICM sans une réflexion approfondie préalable. Il le remercie de bien vouloir apaiser ces vives inquiétudes en engageant une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et en lui précisant sa position sur ce dossier.