Question écrite n° 33941 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance du rapport Viennot. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport quant au fonctionnement de la direction des entreprises : composition des conseils d'administration, fonctions de direction, etc.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000

partager