Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût élevé de la gestion de l'impôt en France. D'après un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'organisation des systèmes fiscaux étrangers, le taux de gestion français est de 1,13 %, tandis que dans d'autres pays européens les taux sont bien moins importants, comme par exemple en Suède (0,52 %) ou en Irlande (0,83 %). La complexité et la multiplicité des impôts en France sont un facteur de surcoût. Ainsi notamment, le calcul de l'impôt et sa collecte sont traités par la Direction générale des impôts et le Trésor public, contrairement à la plupart des pays où une seule administration est compétente. En conséquence, il le remercie de lui indiquer les dispositions qu'il envisage d'adopter dans le but de réduire le coût national de la gestion de l'impôt.