Question écrite n° 33949 :
DOM : logement

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon soulignant l'intérêt et l'importance de l'aide au logement, à la Réunion en particulier, attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le déséquilibre existant avec la métropole en ce qui concerne les forfaits charges pris en compte dans le calcul de l'allocation logement dans les départements d'outre-mer. En effet, ils représentent le tiers du forfait charge métropole et ne couvrent qu'à moins d'un tiers le montant réel des charges de sorte que dans les opérations pourtant à loyers très bas, notamment les logements locatifs très sociaux, l'effort généré par ces charges non prises en compte dans le calcul grève lourdement le budget des ménages, voire empêche leur accès au logement très social. Dès lors, la réforme de l'allocation logement dans les départements d'outre-mer, en faveur d'un processus de rattrapage des forfaits charges métropolitains est indispensable dans ces départements où les besoins en logements sont encore aigus. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend réserver à cette suggestion.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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