comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations du milieu sportif concernant une éventuelle budgétisation du FNDS (Fonds national pour le développement du sport). Les modalités de gestion actuelles du FNDS ont permis de stimuler les initiatives locales, dans l'esprit souhaité par le Premier ministre lors des assises nationales de la vie associative. Elles ont également permis d'assurer aux clubs les moyens de développer leurs activités grâce en particulier à la création d'emplois sportifs à travers le plan Sport emploi. Compte tenu des résultats obtenus, les dirigeants sportifs sont très attachés au mode de gestion paritaire du FNDS. Ils font valoir que la gestion centralisée qu'entraînerait la budgétisation de ces crédits irait à l'encontre de la promotion du bénévolat et risquerait de porter un coup d'arrêt à la dynamique suscitée grâce au FNDS dans le milieu sportif. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir si le Gouvernement est en mesure de donner des assurances aux dirigeants sportifs quant au maintien du système de financement actuel du FNDS.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 14 février 2000