Question écrite n° 3396 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des retraités de la zone franc. Les retraités Français qui ont exercé leur activité professionnelle en Afrique francophone ont été particulièrement touchés par la dévaluation du franc CFA. Celle-ci se traduit par une perte de la moitié de leur pouvoir d'achat. M. le ministre délégué à la coopération, lors de la présentation du budget de son ministère au Sénat, en 1996, avait déclaré que la question de la compensation de cette perte devait être systématiquement abordée lors des déplacements ministériels en Afrique, car ces revendications apparaissaient légitimes. Il lui demande de lui communiquer l'état actuel du dossier et si une issue favorable peut être envisagée prochainement.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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