passeport
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'intérieur pour quelles raisons le passeport ne peut être reconnu pour justifier de l'identité et de la nationalité française de l'intéressé au même titre que la carte d'identité, considérant qu'il est établi avec les mêmes contrôles et les mêmes garanties, et qu'il contient les mêmes renseignements indispensables sur la personne concernée, y compris la photographie.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999