maladies professionnelles
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la non-publication, à ce jour, des tableaux adoptés par la commission des maladies professionnelles en 1998 qui a pour conséquence l'absence de prise en charge par les caisses d'assurance maladie des victimes des affections concernées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation ainsi que l'état d'avancement de la reconnaissance des cancers broncho-pulmonaires primitifs dus aux poussières de silice et de fer en tant que maladie professionnelle à part entière.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 16 août 1999