adoption
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des mesures en faveur des couples pénalisés qui respectaient les procédures légales d'adoption.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999