aérodromes
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de création d'un aérodrome à usage privé. Dans une question écrite (n° 5510, réponse dans le Journal officiel du 29 décembre 1997), il avait été précisé qu'un nouveau texte actualiserait la circulaire AC 35 du 28 juin 1973 relative à la création d'aérodromes privés pour « se rapprocher au plus près du contexte local ». Or, cette circulaire n'est, semble-t-il, pas encore parue. Il aimerait donc connaître ses projets dans ce domaine qui tiendrait compte de l'évolution institutionnelle depuis 1973 notamment la décentralisation.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999