travail
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des saisonniers du bâtiment dans le cadre du passage aux 35 heures. Dans les départements de montagne, un certain nombre de salariés ont une double activité et travaillent en station l'hiver, chez un artisan l'été. Ils travaillent alors souvent près de 42 heures par semaine pour livrer leurs chantiers en temps voulu. En Haute-Savoie, la DDTEFP accepte que ces salariés soient embauchés sous contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier. La mise en oeuvre des 35 heures dans ce cas est difficile et ce alors même que le statut de « saisonnier » est mal défini. Il lui demande de lui préciser la position de son ministère sur ce dossier et les mesures qu'elle envisage de prendre pour tenir compte de la spécificité de cette situation.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 16 août 1999