Question écrite n° 33985 :
pistes cyclables

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer si les départements ayant des projets de création de pistes cyclables doivent obligatoirement intégrer ceux-ci dans le schéma national des véloroutes et voies élaboré par le comité de suivi interministériel de la politique en faveur du vélo.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000

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