pistes cyclables
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer si les départements ayant des projets de création de pistes cyclables doivent obligatoirement intégrer ceux-ci dans le schéma national des véloroutes et voies élaboré par le comité de suivi interministériel de la politique en faveur du vélo.
Réponse publiée le 10 janvier 2000
Lors de sa réunion du 15 décembre 1998, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a pris en compte le schéma national de véloroutes et voies vertes élaboré par le comité de suivi interministériel de la politique en faveur du vélo, en concertation avec l'association française de développement des véloroutes et voies vertes. La mise en oeuvre d'itinéraires cyclables figurant sur le schéma national est actuellement envisagée dans le cadre de certains contrats de plans Etat-région en cours de négociation. Cependant, les départements ayant des projets de créations de pistes cyclables ne sont pas obligés de les intégrer dans le schéma national. Celui-ci ne concerne en effet qu'un réseau structurant d'itinéraires interrégionaux, ce qui n'empêche aucunement d'y raccorder des intinéraires départementaux qui participent au maillage du réseau sans pour autant être intégrés dans le schéma national.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000