pistes cyclables
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser si le président du conseil général dispose des pouvoirs de police de la circulation sur les pistes cyclables qui pourraient être créées par un département, à la fois à l'intérieur et en dehors des agglomérations.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999