Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir des services Nord de Charbonnages de France implantés à Billy-Montigny. Lors d'une réunion en date du 2 février 1999, CDF a informé les représentants du personnel de sa volonté de supprimer le comité d'entreprise des services Nord installés dans le Pas-de-Calais et de rattacher l'ensemble du personnel au siège de CDF, à Rueil-Malmaison. L'ensemble des 142 salariés encore rattachés au site de Billy-Montigny est hostile à ce projet, qui vise à supprimer la seule entité avec laquelle les salariés du Nord - Pas-de-Calais peuvent encore discuter des projets de leur entreprise. Les services Nord s'occupent à la remise en conformité des sites industriels des ex-HBNPC pour un montant de travaux qui a avoisiné en 1998 les 140 millions de francs. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre le maintien des services Nord de CDF dans la région Nord - Pas-de-Calais.