allocations et ressources
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'une étude a été publiée par son ministère dans le courant du mois de juillet pour dresser le bilan de l'évolution des allocations de la prestation spécifique dépendance (PSD). Elle souhaiterait qu'elle lui indique pour chaque département quel a été, au cours des six premiers mois de 1999, le pourcentage de dossiers ayant reçu une réponse favorable. Elle souhaiterait aussi connaître, pour chaque département, le nombre de dossiers admis au cours de la même période, ainsi que le ratio correspondant pour 1 000 habitants. Enfin, elle souhaiterait également connaître pour chaque département le montant mensuel fixé pour la PSD.
Réponse publiée le 18 septembre 2000
Un bilan de la prestation spécifique dépendance au 30 juin 1999 a été dressé au cours de la réunion du Comité national de la coordination gérontologique (CNCG) du 15 octobre dernier. C'est un bilan qui vient confirmer les tendances dégagées lors du CNCG du 29 avril 1999 et qui demeure insuffisant. Il convient de préciser que le CNCG s'est à nouveau réuni le 27 mars 2000 afin de présenter les derniers chiffres concernant la PSD au 31 décembre 1999. Ceux-ci s'avèrent très décevants puisque seulement 117 000 personnes bénéficiaent à cette date de cette prestation qui se révèle, par ailleurs, inégalitaire, surtout en établissement, d'un département à l'autre pour des situations identiques. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'entreprendre une vaste réforme de la prise en charge de la dépendance, dont le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a dessiné les contours lors de son intervention du 21 mars 2000. Les chiffres, par département, afférents au premier semestre 1999, sont fournis ci-après pour ce qui concerne le pourcentage de rejets, le nombre de décisions et le montant moyen de la PSD.Taux de rejet (pourcentages) au cours du trimestre Enquête DREES - trimestre 2, année 1999 (Voir tableau dans J.O. correspondant)Nombre de décisions au cours du trimestre - Enquête DREES - Trimestre 2, année 1999 (Voir tableau dans J.O. correspondant)Montant moyen de la PSD à domicile de l'ensemble des bénéficiaires en fin de trimestre Enquête DREES - Trimestre 2, année 1999 (Voir tableau dans J.O. correspondant) (Voir tableau dans J.O. correspondant)
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 18 septembre 2000