allocations et ressources
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'une étude a été publiée par son ministère dans le courant du mois de juillet pour dresser le bilan de l'évolution des allocations de la prestation spécifique dépendance (PSD). Elle souhaiterait qu'elle lui indique pour chaque département quel a été, au cours des six premiers mois de 1999, le pourcentage de dossiers ayant reçu une réponse favorable. Elle souhaiterait aussi connaître, pour chaque département, le nombre de dossiers admis au cours de la même période, ainsi que le ratio correspondant pour 1 000 habitants. Enfin, elle souhaiterait également connaître pour chaque département le montant mensuel fixé pour la PSD.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 18 septembre 2000