Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences difficiles que ne manquera pas d'entraîner le décret 99157 du 25 juin 1999 fixant les modalités d'inscription au concours de praticien hospitalier. Et plus particulièrement, son arrêté d'application du 8 juillet 1999 qui interdit aux médecins assistants généralistes de concourir pour toute spécialité. Une telle décision, si elle devait être maintenue, ne manquera pas de provoquer une aggravation de la pénurie de médecins spécialistes, notamment en psychiatrie comme c'est le cas dans le Nord - Pas-de-Calais, région déjà fortement défavorisée au plan sanitaire. Comme indiqué par le Comité régional d'organisation sanitaire, 84 postes sont vacants alors même que 40 postes devraient être créés afin de pouvoir répondre aux besoins de la population régionale. Ce décret brutal pénalise de nombreux médecins assistants généralistes qui sont engagés depuis plusieurs années dans le dispositif de formation préparant au concours. Des services entiers risquent d'être perturbés et pourraient être amenés à fermer leurs portes faute de spécialistes en nombre suffisant. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour reporter dans le temps l'application de ce décret et permettre aux médecins assistants généralistes de conserver le droit à concourir pour devenir praticiens hospitaliers et ce pour l'ensemble des spécialités.