Question écrite n° 33996 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union nationale des sous-officiers en retraite. Ils demandent : l'augmentation de la pension des veuves les plus défavorisées tributaires de la carrière de leurs époux et sans droits propres ; le maintien du régime actuel des retraites des militaires ; le remplacement de l'échelon après 25 ans de service pour les seuls adjudants-chefs par un échelon après 24 ans et son extension à toute la hiérarchie des sous-officiers, ainsi que la création d'échelons intermédiaires à 15 et 19 ans de service ; l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités par la prise en compte, pour le calcul de la retraite, de certaines indemnités ou accessoires de solde ; le respect des dispositions de la loi en matière d'allocation de chômage et du droit au travail des militaires ; la protection des droits des militaires soumis aux carrières courtes et quittant le service sans pouvoir accéder à la pension de retraite à jouissance immédiate. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999

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