comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'Etat au budget à propos de la gestion du FNDS. Informé par la ligue de Picardie, l'orientation envisagée par son ministère conduirait à supprimer les crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat. Cette orientation, si elle était confirmée, réduirait à néant les efforts des dirigeants sportifs de toutes disciplines qui ont multiplié les initiatives dans les départements et les régions pour le développement de l'activité sportive dans le cadre d'une gestion paritaire. Il lui demande de bien vouloir renoncer à cette orientation et de poursuivre avec les dirigeants sportifs la gestion paritaire du FNDS.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 14 février 2000