titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication des anciens réfractaires au Service du travail obligatoire (STO) à savoir : l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour que soit enfin reconnu cet aspect de la Résistance française.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999