Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation qui préoccupe les centres interinstitutionnels de bilans de compétences de France (CIBC) concernant la décision de dessaisir la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'affectation et de la gestion de leur budget pour les transférer à la direction générale de l'ANPE. En effet, les CIBC qui souhaitent garantir l'accès pour tous aux bilans de compétences, qu'il s'agisse de demandeurs d'emploi, conseillés ou non par l'ANPE, ou de personnes ne relevant d'aucune prise en charge dans le cadre de dispositifs de droit commun, redoutent que la gestion par l'ANPE ne tienne compte que des seuls demandeurs d'emploi inscrits et oublie une part importante de leur champ d'action : le maintien de l'emploi. Enfin, les CIBC, de par leur mission de service public, sont des partenaires privilégiés des collectivités territoriales. Cette nouvelle mesure risque de remettre en question leur indentité, ne faisant plus d'eux que de simples prestataires de bilans de compétences parmi d'autres. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer comment elle entend maintenir le rôle des CIBC dans ce nouveau dispositif.