titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait exprimé par le groupement national des réfractaires et maquisards de voir attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO. Le GNRM considère en effet que le refus du STO, et par conséquent la clandestinité qui en a résulte, a constitué une véritable forme de résistance contre l'occupant. Il rappelle que les réfractaires ont été confrontés à des arrestations, suivies parfois de déportations voire même d'exécutions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les perspectives de modifications de la loi du 4 janvier 1993 afin de permettre l'attribution du TRN aux réfractaires au STO.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999