Réponse publiée le 13 septembre 1999

Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) a été créé par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. Par la suite, la détermination des critères d'attribution spécifiques à la nature des conflits d'Afrique du Nord a permis d'attribuer la carte du combattant au titre de ces conflits. Le TRN a, en conséquence, pu être attribué aux combattants des conflits antérieurs ou postérieurs par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et le décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993. Les réfractaires au STO, quant à eux, se sont cachés pour échapper à la réquisition de main-d'oeuvre ; ils ont été nombreux à rejoindre le maquis et les organisations de la Résistance. Si ces derniers peuvent accéder au statut de résistant, le comportement des premiers est pris en compte à travers le titre de réfractaire. Celui-ci confère des droits, en matière de retraite et de pension pour invalidité contractée au cours du réfractariat, notamment. Toutefois, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants n'est pas hostile à ce que le titre de reconnaissance de la nation puisse être accordé aux réfractaires. Cela suppose la modification de la loi du 4 janvier 1993 qui crée cette distinction. Il a engagé une étude dans ce sens.