Russie
Question de :
M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilles Carrez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude croissante des porteurs de titres russes. Le recensement des titres est achevé depuis maintenant plus de sept mois et le Gouvernement n'a toujours pas publié le moindre résultat. De plus et contrairement aux engagements du Gouvernement les porteurs n'ont encore perçu aucun acompte de l'argent versé par la Russie. Aussi il lui demande de bien vouloir faire accélérer la procédure afin de déposer, dès la prochaine session du Parlement, un projet de loi réglant définitivement ce dossier.
Auteur : M. Gilles Carrez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999