listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les listes électorales ne comportent pas l'adresse des personnes domiciliées hors de la commune (cas par exemple des contribuables et électeurs domiciliés dans d'autres localités). Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de modifier la réglementation pour pallier cette carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999