cours d'eau, étangs et lacs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que pour minimiser l'ampleur de la pollution de la Moselle par les chlorures nocifs des soudières, l'administration prend en compte la pollution ajoutée par les soudières et non la pollution totale par les chlorures à hauteur de Hauconcourt. Elle souhaiterait qu'elle lui indique tout d'abord de manière précise comment il est possible de distinguer de manière incontestable la pollution émanant stricto sensu des soudières (rejets artificiels, rejets occultes, fuites des bassins de rétention...) du reste (teneur naturelle en chlorures, rejets diffus des collectivités...). Par ailleurs, elle souhaiterait également savoir si ce qui est important c'est le niveau total de pollution ou seulement la part de pollution d'une entreprise qui en tout état de cause est de très loin le principal pollueur.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999