Réponse publiée le 11 octobre 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution de la Moselle par les chlorures des soudières. Les conditions dans lesquelles les soudières installées en Lorraine peuvent rejeter des chlorures dans la Meurthe sont fixées par deux arrêtés préfectoraux du 27 novembre 1995, dans le respect des dispositions de la convention de Bonn du 3 décembre 1976. Elles garantissent le suivi régulier des rejets des usines et de la qualité globale du milieu naturel. Le débit et la concentration en ions chlorure sont mesurés toutes les deux heures par les entreprises elles-mêmes au titre de l'autosurveillance imposée à tout exploitant d'installation classée. Les rejets sont ajustés par télégestion en fonction de la concentration mesurée à Hauconcourt (sur la Moselle, en aval de Metz). l'inspection des installations classées reçoit chaque trimestre le bilan des mesures et des vérifications des entreprises. En outre, un organisme indépendant mesure tous les trois mois la concentration en chlorure aux points de rejet et en rivière. Par différence entre la concentration totale en chlorure mesurée dans les eaux de la Moselle et la concentration due aux soudières, on peut évaluer le niveau des apports naturels et diffus. En période d'étiage, ces apports sont de l'ordre de 200 mg/l en ions chlorure, c'est-à-dire la moitié de la concentration autorisée pour les soudières elles-mêmes. Pour les utilisateurs d'aval (eau potable, industriels), ce qui compte c'est évidemment la concentration totale. Il est extrêmement difficile d'agir sur les apports naturels et diffus. L'effort doit donc porter sur les conditions de rejet des soudièrres. Celles-ci étudient les possibilités de mieux moduler les rejets en fonction des débits d'eau dans la Meurthe et dans la Moselle et de rendre les bassins de stockage plus étanches. En fonction de l'avancement de ces réflexions, les services de l'Etat en charge de l'inspection des installations classées pourront réviser les autorisations de rejet pour réduire leur impact sur l'environnement.