réglementation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que, en réponse à la question écrite n° 30620, elle reconnaît que, depuis 1985, un projet d'inventaire topographique des cantons de Vigy et de Montigny-Nord est envisagé. Elle constate à nouveau que, pour l'instant, l'administration n'a absolument rien fait pour concrétiser cet inventaire. Certes, en 1997, l'administration a proposé de faire cofinancer cet inventaire topographique par les communes. Toutefois, il s'agit d'une compétence de l'Etat et dans de nombreux autres cantons de Lorraine l'inventaire a été réalisé sans que les communes soient obligées de cofinancer. S'agissant d'une compétence stricte de l'Etat, elle souhaite donc qu'elle lui indique pour quelle raison ce secteur géographique a pour l'instant été pénalisé par rapport à d'autres.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999
Erratum de la réponse publié le 27 décembre 1999