Réponse publiée le 29 novembre 1999 (Erratum publié le 27 décembre 1999)

La demande d'inventaire topographique des cantons de Vigy et Montigny-Nord, puis de Pange, a bien été prise en compte par les services de l'Etat qui travaillent, ainsi qu'il a été répondu précédemment à l'honorable parlementaire, à la mise en place d'un plan de financement. La programmation et la conduite de l'inventaire général sont de la compétence exclusive de l'Etat. Celui-ci répond néanmoins aux demandes des collectivités qui souhaitent s'y associer. Les correspondances échangées en 1997 proposaient aux collectivités territoriales concernées une rencontre de travail pour pouvoir mettre en place une programmation de cet inventaire à partir de 2000 ou 2002. Cette réunion était d'autant plus nécessaire que les cantons du département de la Moselle bénéficient d'opérations conjointes de l'Etat et du conseil général de la Moselle. Or, à ce jour, ces propositions sont restées sans réponse. En tout état de cause, il appartient maintenant aux collectivités territoriales intéressées de prendre contact avec le département de la Moselle afin d'examiner la possibilité d'inclure leur inventaire dans la programmation en cours de négociation.