Réponse publiée le 8 novembre 1999

S'agissant de l'existence des deux arrondissements de Metz-Ville et de Metz-Campagne, les éléments contenus dans la réponse du 7 juin peuvent être complétés par la mention des lois du 24 décembre 1934, du 13 août 1947 et par le décret du 6 mai 1950. Si l'article 31 de la loi du 24 décembre 1934 portant fixation du budget général de l'exercice 1935 a supprimé les sous-préfectures de Metz-Ville et de Metz-Campagne, en revanche le poste de sous-préfet de Metz-Campagne fut rétabli de facto par la loi du 13 août 1947 et le décret du 6 mai 1950. L'ordonnance du 15 septembre 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin annula toutes les mesures prises par les autorités allemandes depuis 1940 dans l'objectif de rétablir les structures territoriales qui existaient à la veille de la guerre. Un décret du 22 novembre 1944 ajouta aux effectifs mis à disposition du préfet de la Moselle, un poste de sous-préfet. Celui-ci fut chargé de l'administration des communes de l'arrondissement de Metz-Campagne. Lors de sa séance du 26 septembre 1946, le Conseil général de la Moselle demanda le rétablissement de la sous-préfecture de Metz-Campagne. La loi n° 47-1496 du 13 août 1947 portant fixation des crédits applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1947 consacre la création du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Metz-Campagne, en ouvrant les crédits correspondants. Le décret du 6 mai 1950 entérina cette décision en rétablissant implicitement la sous-préfecture et en nommant un sous-préfet de Metz-Campagne.