Réponse publiée le 27 mars 2000

L'allocation de rentrée scolaire constitue une aide aux familles destinée à apporter à ces dernières des moyens financiers supplémentaires pouvant leur permettre de mieux supporter la charge financière particulièrement lourde à laquelle elles sont confrontées au début de l'année scolaire. Des enquêtes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales et par des associations familiales, il ressort que la quasi-totalité des familles consacre les sommes reçues aux dépenses d'habillement et d'équipement des enfants. Affecter l'allocation de rentrée scolaire au paiement des frais de demi-pension, même dans le souci de garantir aux jeunes l'accès à la restauration scolaire, ou la verser sous forme de bons d'achat reviendrait à se substituer aux familles pour décider de l'utilisation des sommes que celles-ci reçoivent de la collectivité au titre des enfants dont elles ont la charge. Il est prévu par la loi qu'un tuteur aux prestations sociales peut être désigné lorsque les enfants sont élevés dans des conditions défectueuses ou lorsque le montant des prestations n'est pas employé dans leur intérêt. Or, si certaines familles connaissent des difficultés financières importantes, elles ne relèvent pas, pour autant, de la mise en oeuvre de tels dispositifs.