Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les incidences que pourrait engendrer une taxe sur les granulats utilisés par les industries de carrière et de matériaux. Depuis 1970, la réglementation relative à l'exploitation de carrières a sans cesse évolué en faveur de l'environnement. Aujourd'hui, l'autorisation d'exploiter ne peut être accordée que si la sécurité et la salubrité publiques mais aussi la santé des citoyens sont préservées. C'est pour cette raison que des études d'impacts et de dangers mais aussi des enquêtes publiques sont systématiquement ordonnées. Il semble que la mise en place d'un système pollueurs-payeurs soit souhaitée. Même si l'argument environnemental est souvent recevable, il n'est fondé dans ce cas précis sur aucune étude scientifique. Certes, les industriels ont tenté de varier leurs sources d'approvisionnement. Par conséquent, la production de granulats d'origine alluvionnaire tend à diminuer depuis 1980. Mais diversifier trop rapidement cette production conduirait à fragiliser ce secteur déjà en difficulté. En effet, 850 entreprises de ce secteur ont disparu depuis quelques années et 8 800 personnes se sont retrouvées au chômage. Enfin, si cette taxe était instituée, les conséquences pour le trafic routier ne seraient pas nulles. Ces entreprises qui travaillent près des points de liaison disparaîtraient rapidement laissant la place aux entreprises plus importantes mais situées dans un champ kilométrique plus lointain. Ceci augmenterait les distances parcourues et donc le trafic routier avec tous les dangers qui lui sont liés. Compte tenu de l'ensemble de ces données, il lui demande si ce projet de taxes sur les granulats sera définitivement présenté par le Gouvernement ou si, afin de ne pas affaiblir davantage cette branche industrielle, il envisage d'y renoncer.