Question écrite n° 34084 :
établissements publics
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les placements de trésorerie prévus par la circulaire du 5 mars 1962. Il souhaite connaître les placements autorisés par les établissements publics de santé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999

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