Question écrite n° 34088 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les 109 trésoreries rurales qui sont placées depuis le 31 décembre 1998 en gestion conjointe. Il souhaite connaître avec précision, par département, la liste de ces postes comptables ainsi que les trésoreries concernées en 1999.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 9 avril 2001

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