budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les 109 trésoreries rurales qui sont placées depuis le 31 décembre 1998 en gestion conjointe. Il souhaite connaître avec précision, par département, la liste de ces postes comptables ainsi que les trésoreries concernées en 1999.
Réponse publiée le 9 avril 2001
Le dispositif de gestion conjointe de plusieurs trésoreries rurales par un même comptable public, engagé à partir de juillet 1996, concerne au 1er décembre 2000, 410 des 3 797 postes comptables du Trésor public. S'agissant de la région Picardie, 15 postes comptables rentrent dans ce dispositif. Il concerne les trésoreries de Sains-Richaumont, Vervins, Aubenton, Hirson (Aisne), Mareuil-sur-Ourcq, Nanteuil-le-Haudouin (Oise), Flixecourt, Hallencourt, Airaines, Cayeux, Ault, Nesle, Ham, Saint-Riquier, Crécy-en-Ponthieu (Somme). Ces postes comptables remplissent en effet les conditions de proximité et de charge d'activité requises pour procéder à la mise en place d'une gestion conjointe.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 9 avril 2001