redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance audiovisuelle qui frappe les casernes de sapeurs-pompiers. En effet, le téléviseur est pour eux soit un outil pédagogique, utilisé dans le cadre des formations, soit un moyen de distraction, lors des périodes d'astreinte, pour des hommes et des femmes qui attendent d'être appelés à intervenir, parfois dans des conditions extrêmement difficiles. Aussi il lui demande que les postes de télévision, présents dans les salles d'astreinte où les sapeurs-pompiers sont en service, soient exonérés de la taxe audiovisuelle.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999