budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'effectif des services déconcentrés du Trésor public dans l'Aisne. Il souhaite connaître l'évolution, par grade, de ces effectifs, au vu des cinq derniers recensements des tâches (1995, 1990, 1985, 1980 et 1975).
Réponse publiée le 2 avril 2001
La direction générale de la comptabilité publique effectue périodiquement un recensement des charges de son réseau. Les résultats de cette enquête ont pour objet essentiel le classement statutaire des postes comptables. Ce recensement permet également de disposer d'un outil utile, mais non exclusif, pour répartir les emplois entre les départements.Répartition des emplois par catégorie dans le département de l'Aisne à l'issue des recensements (Voir tableau dans J.O. correspondant)
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 2 avril 2001