Réponse publiée le 4 octobre 1999

L'honorable parlementaire demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions ont été prises pour renforcer le contrôle des limitations de vitesse et du taux de l'alcoolémie des conducteurs, à travers notamment une augmentation du nombre de policiers affectés à cette tâche. Le comité interministériel de sécurité routière du 2 avril a confirmé la détermination du Gouvernement à combattre l'insécurité routière, et d'inscrire son action dans la durée. A cet effet, l'objectif de réduction de moitié de la mortalité routière en cinq ans a été fixé et, en l'an 2000, la sécurité routière aura rang de « grande cause » nationale. La direction centrale de la sécurité publique participe directement à la réussite de cette politique et met en oeuvre quatre dispositions essentielles. 1/ Les policiers seront davantage présents sur la voie publique en vue d'aboutir à une progression de 10 % des contrôles de sécurité routière. Dans cet esprit, les unités de circulation et motocyclistes seront maintenues à leur niveau actuel, et les opérations de lutte contre la vitesse excessive et l'alcoolémie seront intensifiées principalement aux endroits les plus dangereux, les fins de semaine mais aussi la nuit. Les polices municipales contribueront aux actions menées par les services publics dans le cadre de conventions passées entre l'Etat et les communes concernées. 2/ Les contrôles seront mieux coordonnés et plus ciblés. Dans chaque département, la mise en place d'un plan annuel de contrôle de sécurité routière, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le procureur de la République définira la politique des contrôles pour la police, à partir de l'accidentologie locale. Dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière, ces nouveaux plans devraient permettre la parfaite adéquation des moyens mis en oeuvre (sécurité publique-CRS-gendarmerie), de la couverture de l'ensemble des réseaux (axes les plus fréquentés et dangereux), et des objectifs choisis en coordonnant mieux les opérations des divers services. 3/ Dans chaque département, un policier responsable sécurité routière a été désigné. Sa mission consiste a animer et à impulser les actions locales et à coordonner les moyens humains et matériels des unités spécialisées. Il supervisera la collecte des éléments statistiques permettant l'élaboration du plan annuel de contrôle et en assurera le suivi et la transmission pour la préparation des bilans nationaux. 4/ Les crédits consacrés aux équipements des forces de l'ordre en moyens modernes de contrôle à partir d'un programme triennal seront augmentés en vue de renforcer le parc existant tout en le renouvelant. La mise en oeuvre de cette politique d'action gouvernementale devrait permettre d'infléchir le comportement des automobilistes imprudents ou négligents.