Question écrite n° 34116 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique menée par le Gouvernement en matière de sécurité routière. Le Parlement a adopté, il y a quelques semaines, un projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière qui crée notamment un délit de très grande vitesse. L'efficacité de ces mesures dépend avant tout de l'ampleur des moyens appliqués pour les faire respecter sans faiblesse et en toute occasion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions ont été prises pour renforcer dans le même temps le contrôle des limitations de vitesse et du taux d'alcoolémie des conducteurs, à travers par exemple une augmentation du nombre des personnels de gendarmerie affectés à ces tâches.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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