Réponse publiée le 3 janvier 2000

Le secteur sanitaire, social et médico-social privé, qui est pleinement dans le champ de la réduction du temps de travail, comporte des spécificités (financement public, nature du service aux usagers) qu'il convenait de prendre en compte dans la négociation collective afin de parvenir à des accords équilibrés ne remettant pas en cause la qualité du service rendu. Tel a été le cas de l'accord de branche et des accords conventionnels ou d'établissements que les partenaires sociaux du secteur ont négociés et qui ont été agréés. Ils garantissent en effet la qualité du service et le maintien du salaire. Ils organisent le financement de la réduction du temps de travail en s'appuyant en premier lieu sur les aides incitatives, ensuite sur des gains de productivité dans les établissements où l'activité le permet, enfin sur une modération salariale sous la forme d'un gel temporaire des évolutions salariales. Les services ministériels s'attachent actuellement, en relation notamment avec ceux des conseils généraux, à vérifier la bonne mise en oeuvre des accords nationaux agréés au niveau de chaque accord local d'association ou d'établissement. Malgré la complexité due à la diversité des situations locales, cette opération doit pouvoir garantir la mise en oeuvre concrète de la réduction du travail dans des conditions satisfaisantes tant pour les usagers que pour les salariés et les financeurs.