Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard que subit le processus de remboursement des porteurs d'emprunts russes. L'accord avec le Gouvernement russe, ratifié en 1996, a été suivi par une loi de recensement votée en 1996. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons pour lesquelles les résultats de ce recensement, achevé depuis plusieurs mois, ne sont toujours pas rendus publics, empêchant ainsi les personnes spoliées de retrouver une partie de leurs biens alors que la Russie a déjà versé la plus grande part de l'indemnisation prévue par l'accord de 1996. Il lui demande par la même occasion comment il entend peser sur le Gouvernement russe afin que celui-ci s'acquitte complètement de sa dette envers les porteurs français d'emprunts russes, les sommes déjà versées ne représentant qu'un faible pourcentage de la somme totale due.