Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord concernant les conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, bien que depuis le 1er janvier 1999 la durée du service en Afrique du Nord ait été réduite à quinze mois pour pouvoir bénéficier de la carte du combattant, certains anciens combattants qui ont été appelés pour effectuer leur service national, puis rappelés pendant six à sept mois en Algérie, ne peuvent se prévaloir d'un séjour de quinze mois au cours des périodes fixées par la circulaire du 15 janvier 1998. Or, ces anciens combattants, qui ont participé à « la guerre d'Algérie » et ont souvent connu de graves difficultés professionnelles et familiales, doivent pouvoir bénéficier d'une juste mesure de reconnaissance des services accomplis. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement concernant la possibilité d'accorder aux anciens combattants d'Afrique du Nord, qui ont effectué leur service national puis ont été rappelés en Algérie, une dérogation à la condition de durée de présence en Afrique du Nord pour l'attribution de la carte du combattant.